M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
142. (Modification intégrée au c. I-3, aa. 1029.8.33.2, 1029.8.33.11.1, 1029.8.33.11.11).
2013, c. 28, a. 142.